Registre Unique du Personnel

Description

Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable

Je préfère recevoir la version papier

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT

  • Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
  • Document sécurisé et aux normes imposées par le code du travail,
  • Règlement par CB, chèque ou virement,
  • Réf. T-E151

À savoir :

Qui est concerné par ce document ?
Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.
A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.
A quoi sert ce document ?
Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.
Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?
Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :

- Salariés en CDI, CDD,
- Contrats saisonniers,
- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)
- Travailleurs temporaires
- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
- Stagiaires

Le registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.
Comment fonctionne le registre ?
Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)du personnel doit se composer de 2 parties :

- une partie réservée aux salariés,
- et une seconde partie destinée aux stagiaires.
Que doit contenir le registre ?
Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
- L'emploi
- La qualification
- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement

Le registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.

Mentions spécifiques :
- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation
- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »
- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier
- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »
- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

Pour les stagiaires :
- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance
- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,
- l'établissement de rattachement,
- les dates du stage,
- les missions du stagiaire,
- l'éventuelle gratification,
- le nom et la fonction du tuteur
Quelles sont les sanctions encourues ?
L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus) erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

Registre Unique du Personnel

Fiche produit

Version numérique

Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable Je préfère recevoir la version papier DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT Document pouvant... En savoir plus

35,00€ HT

    • Livraison gratuite à partir de 25,00€
    Expédition sous 48h
    Vérifié
    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable

    Je préfère recevoir la version papier

    DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT

    • Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,
    • Document sécurisé et aux normes imposées par le code du travail,
    • Règlement par CB, chèque ou virement,
    • Réf. T-E151

    À savoir :

    Qui est concerné par ce document ?
    Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)    des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.
    A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.
    A quoi sert ce document ?
    Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)    Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.
    Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?
    Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)    dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :

    - Salariés en CDI, CDD,
    - Contrats saisonniers,
    - Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)
    - Travailleurs temporaires
    - Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation
    - Stagiaires

    Le registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.
    Comment fonctionne le registre ?
    Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)    du personnel doit se composer de 2 parties :

    - une partie réservée aux salariés,
    - et une seconde partie destinée aux stagiaires.
    Que doit contenir le registre ?
    Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)    tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :

    - L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
    - L'emploi
    - La qualification
    - Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement

    Le registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.

    Mentions spécifiques :
    - Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation
    - Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
    - Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »
    - Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire
    - Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier
    - Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »
    - Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

    Pour les stagiaires :
    - L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance
    - Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,
    - l'établissement de rattachement,
    - les dates du stage,
    - les missions du stagiaire,
    - l'éventuelle gratification,
    - le nom et la fonction du tuteur
    Quelles sont les sanctions encourues ?
    L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus)     erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

    Les autres documents obligatoires pour être en conformité...

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

    Plus de 2000 documents pour 29.90€ !

    Avec le Pack Legiest, vous bénéficiez d'un vrai service d'accompagnement documentaire pour toutes vos questions concernant la gestion de vos salariés.

    Tout vos documents à 29.90€

    Produits consultés récemment...

      © 2026 Legiest, Commerce électronique propulsé par Shopify

        Connexion

        Vous avez oublié votre mot de passe ?

        Vous n'avez pas encore de compte ?
        Créer un compte