Produits
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Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection - Convention collective nationale
La convention collective Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009 - brochure 3606) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles. Cette convention, IDCC 7009, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Activités de marchés financiers - Convention collective nationale
La convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931 - brochure 3257) Elle règle les rapports entre les salariés et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes : – la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; – l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; – la négociation pour compte propre ; – le conseil en investissement ; – la prise ferme ; – le placement garanti ; – le placement non garanti ; – l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; – l'exploitation d'un marché réglementé ; – l'exploitation d'un système de compensation. Cette convention, IDCC 2931, s'étend sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Activités du déchet - Convention collective nationale
La convention collective Activités du déchet (brochure 3156) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des " activités du déchet et de la propreté urbaine. Sont visées par la convention 3156, les entreprises ayant pour activités, la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de tous déchets, le tri et le regroupement de déchets, les opérations de tous types sur les déchets afin de les valoriser, les traiter ou les détruire. Rentrent également dans le champ d'application, les entreprises dont les activités concernent le nettoiement de voirie, espaces verts, sites naturels ou infrastructures urbaines. Cette convention , IDCC 2149, s'applique sur le territoire métropolitain, la Corse et la Réunion. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Adhésif format A4 Interdiction de fumer et de vapoter
Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Assurez la conformité de votre établissement avec les normes en vigueur grâce à notre adhésif "Interdiction de fumer et de vapoter". L'affichage de cette interdiction est obligatoire dans de nombreux espaces pour garantir un environnement sain et conforme aux lois.Les caractéristiques de l'adhésif sont les suivantes : Dimensions : 25.5 x 32.0 cm, parfait pour une visibilité optimale sans prendre trop d'espace. Application facile sur toute surface lisse et propre. Durabilité garantie pour une utilisation à long terme. Ce panneau est spécialement conçu pour être utilisé dans : Les locaux de votre entreprise. Tous les lieux de travail collectifs. Les transports en commun. Les établissements scolaires, bien que votre usage soit plutôt orienté vers un cadre professionnel. Veillez au bien-être et à la sécurité de tous en affichant clairement les réglementations en vigueur contre le tabagisme et le vapotage dans vos espaces. Description du panneau adhesif interdiction de fumer et de vapoter : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-IFVA
12,00€
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Adhésif format A5 emplacement fumeur
Sécurisez vos zones dédiées. Clair, immédiat, prêt à collerConforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025À poser sur abris extérieurs, terrasses, cours ou zones attenantes, cet adhésif identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs pour guider sans ambiguïté visiteurs et personnels Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels Mention obligatoire : accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Usage en zone dédiée, distincte des circulations Pose simple sans outil, retrait propre Résistant aux intempéries et au nettoyage En matérialisant clairement l’aire autorisée à l’écart des accès et des lieux de passage, ce support complète la signalétique d’interdiction présente dans les bâtiments, il structure le parcours des usagers dès l’extérieur et s’inscrit dans une organisation lisible où chaque personne identifie immédiatement les règles en vigueur, ce qui contribue à éviter les confusions lors de la période transitoire et à maintenir des pratiques conformes et durables. Description du panneau adhesif emplacement fumeur : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND699
7,40€
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Adhésif format A5 espace sans tabac école
Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à collerConforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Pose simple sans outil, retrait propre Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèlesRappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau adhesif école sans tabac : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND675
7,40€
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Adhésif format A5 espace sans tabac périmètre
Mettez vos abords en conformité. Visuel clair, prêt à collerRepère immédiat dès l’approche du siteÀ poser sur portes extérieures, vitrages d’entrée, auvents et zones attenantes, cet adhésif délimite le périmètre non-fumeur et non-vapotage pour le public, les visiteurs et les équipes Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac – périmètre » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Utilisation en accès extérieurs et zones de passage Pose simple sans outil, retrait propre En marquant visiblement les limites autour des entrées, ce support complète l’affichage intérieur et ordonne les flux dès l’arrivée sur le site, il assure une information homogène pendant la période transitoire où d’anciens modèles peuvent encore coexister, tout en rappelant des obligations dont l’inobservation expose à des amendes et en offrant une signalisation durable et immédiatement compréhensible par toute personne amenée à circuler à proximité Description du panneau adhesif espace sans tabac périmètre : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND682
7,40€
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Adhésif format A5 Interdiction de fumer
Mettez vos accès en conformité. Visuel clair, prêt à collerAdapté aux entrées et zones de passageIdéal sur portes vitrées, bornes d’accueil, ascenseurs ou vitrines, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés à usage collectif, conformément aux modèles applicables depuis le 23 juillet 2025 Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété Pose rapide sans outil, retrait propre Compact et discret, ce support s’intègre aisément aux points d’entrée et aux zones de circulation, il renforce la signalisation intérieure déjà en place tout en assurant une information immédiate du public, ce qui facilite l’application uniforme des règles et limite les confusions dans les lieux où l’affluence varie fortement au cours de la journéeRappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau adhesif espace sans tabac : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND439
4,40€
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Adhésif Interdiction de vapoter
Ce pictogramme "interdiction de fumer" est adhésif et au format A5 (15 x 21 cm).Vous pouvez le positionner dans les pièces communes ou dans chaque bureau afin de rappeler à toute fin utile, cette interdiction depuis le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il rend obligatoire une signalisation apparente rappelant le principe d'interdiction de vapoter.
4,40€
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Administrateurs et mandataires judiciaires - Convention collective
La convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706-brochure 3353) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises d'administrateurs et de mandataires judiciaires. Sont ainsi visés par la convention 3353, les administrateurs et mandataires judiciaires et leur personnel, et sans qu'une forme juridique particulière d'exercice de l'activité ne leur soit opposable. Cette convention, IDCC 2706, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Affichage des horaires de travail collectifs
Que dit la loi ?Le code du travail impose à l'employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l'établissement de documents de décompte des horaires de travail appliqués.Lorsque les salariés sont tenus de respecter un horaire collectif de travail, l'employeur doit afficher "les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos"L'horaire collectif doit être daté et signé par l'employeur.Il doit ensuite être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur de l'entreprise, l'horaire doit être affiché dans l'établissement auquel ils sont rattachés (Art. D.3171-1 du code du travail).Nous proposons un affichage des horaires de travail collectis qui vous permettra d'enregistrer des horaires hebdomadaires. Description détaillée de l'affichage des horaires de travail collectifs : panneau plastifié semi-rigide, effaçable 1 feutre effaçable offert Format 30 x 45 cm Frais de livraison offerts Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-HTC1
24,40€
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Affichage des horaires de travail par équipe
Que dit la loi ?Dans les entreprises, établissemens, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-2 (répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année), l'affichage doit indiquer :- Le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord- L'horaire de travail et la répartition de la durée du travail pour chaque semaine incluse dans cette période de référence.Nous proposons un affichage des horaires de travail par équipe qui vous permettra d'enregistrer des horaires hebdomadaires. Description détaillée de l'affichage des horaires de travail collectifs : panneau plastifié semi-rigide, effaçable 1 feutre effaçable offert Format 30 x 40 cm Frais de livraison offerts Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-HTE1
24,40€
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Affichage des tarifs d'hébergement
Informations du public - Code de la consommationObligation d’information aux consommateursArrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements de plein air.Le texte simplifie les modalités d'affichage dans les établissements ou à l'extérieur avec une mise en valeur des informations pertinentes. Ces informations sont obligatoires à l'affichage à proximité de l'entrée principale du public. Qui sont les professionnels concernés ? Hôtels, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, village vacances.Et les non-concernés par cet arrêté :Campings, parc de loisirs et meublés de tourisme.L'objectif de ce dispositif est de favoriser la transparence, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs. Notre conseil : Le professionnel a l'obligation d'informer le consommateur sur le prix TTC pratiqué, les prestations comprises dans le prix tels que le petit-déjeuner ou l'accès internet. Description de l'affichage des tarifs d'hébergement : Format : 30 x 45 cm. Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide. Fixations fournies (épingles d’architecte et double face) Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis Réf. R-OIH1
24,40€
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Affichage Interdiction de fumer et de vapoter - PDF
Affichage "Interdiction de fumer et de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025) !Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable.Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail. Affichage plastifié à lecture nette. Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ». Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions. Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP. Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23. Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur. Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs. Attention le document doit être imprimé en format A3 Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement. Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" : Réf T-CS5Z Format Pdf A3 - Impression illimitée En cas de règlement par CB : Livraison instantanée et automatique En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement
9,90€
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Affichage Interdiction de vapoter - PDF
Affichage "Interdiction de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifL'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce décret rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter.Contenu du panneau "Interdiction de vapoter" :Ce panneau à télécharger :- rappelle les lieux où le vapotage est interdit par la loi.- précise que les contrevenants s'exposent à des contrôles et sanctions- contient le pictogramme "Interdiction de vapoter" Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" : Réf 421 Format Pdf A4 - Impression illimitée En cas de règlement par CB : Livraison instantanée et automatique En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement Vous préférez obtenir une version panneau plastifié de l'interdiction de vapoter ?
9,90€
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Affichage Obligatoire 2026 : Panneau à jour
Affichage obligatoire du Code du travail 2026 : panneau à jourPanneau regroupant les 22 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. Mise à jour en 2026, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe les nouveaux modèles de visuels obligatoires à apposer, d'une part, dans les lieux où il est interdit de fumer dans votre entreprise et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail 2026Toutes les informations sont garanties à jour par nos juristes, votre conformité est assurée.L'affichage obligatoire regroupe les 22 informations suivantes :1. Actualisation des textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail - loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte2. Inspection du travail (nom et coordonnées de votre inspecteur du travail)3. Santé au travail (nom et coordonnées de votre médecin du travail)4. Document unique d'évaluation des risques (modalités d'accès de vos salariés à votre DUERP)5. Services d'urgences (numéros de tous les services d'urgences : numéro d'appel européen, sourds et malentendants, etc.)6. Défenseur des droits (coordonnées)7. Consignes incendie détaillées (point de rassemblement indiqué sur le panneau)8. Convention collective(son intitulé et les modalités de communication à vos salariés)9. Règlement intérieur (modalités de communication)10. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail (textes légaux)11. Autorités et services compétents en matière d'harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019 - comprend le numéro national destiné aux victimes de violences ou de harcèlements)12. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019)13. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)14. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)15. Interdiction de fumer (visuel actualisé en juillet 2025)16. Interdiction de vapoter17. Horaires de travail18. Dérogations aux horaires de travail19. Jours hebdomadaires de repos20. Ordre des départs en congés21. Liste des membres du Comité Social et Economique (CSE : entreprises de 50 salariés et plus)22. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (textes du Code du travail) Sanctions :Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.Les + Legiest :-Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !-Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face) Description détaillée du Panneau plastifié Affichage obligatoire du Code du travail : Conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés Dimensions : 60 x 45 cm - Panneau plastifié, semi rigide Feutre effaçable et kit de fixations offerts Livraison par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. 271 A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...
19,00€
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Affichage obligatoire : Convention, Inspection et Médecine du travail, Numéros d'urgence
Affichage obligatoire : Convention collective, Inspection et Médecine du travail, Numéros d'urgenceCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Intitulé et modalité de consultation de votre convention collective,- Coordonnées de l'Inspection du travail,- Coordonnées de la Médecine du travail,- Numéro de téléphone d'urgence (SAMU, Police,...).Articles cités : article L. 2262-5, D. 4711-1, R. 4227-28 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail : Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document
2,90€
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Affichage obligatoire : Délégués du personnel, CHSCT et Règlement intérieur
Affichage obligatoire : Délégués du personnel, CHSCT et Règlement intérieurCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Le texte concernant le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail,- les lieux de consultation de la liste des représentants du CHSCT,- les noms et prénoms des titulaires et des suppléants délégués syndicaux,- le texte relatif aux mandats des délégués syndicaux.Articles cités : article R. 4613-5 et L. 2143-7 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul documentEt les réglementations intérieures en entreprise.
2,90€
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Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moral
Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moralNouvel affichage depuis le 1er janvier 2019 : Entrée en vigueur de l'article L. 1153-5 du Code du travailCe document en version numérique regroupe tous les textes obligatoires en matière de harcèlement sexuel et moral au travail que vous êtes tenus d'afficher dans vos locaux.Il contient notamment les 2 nouvelles informations obligatoires issues du nouvel article L. 1153-5 du Code du travail :- les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail,- ainsi que les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.Articles cités : article L. 1152-4 et L. 3221-1 du Code du travail ainsi que l'article 222-33-2 du Code pénal.Réf. 36 - Affichage version numérique au format A4Affichage obligatoire du Code du travail :Retrouvez également l'Affichage Obligatoire du Code du Travail: toutes les informations regroupées sur un seul document
3,90€
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Affichage obligatoire : Horaires, départs en congés, jours fériés, heures de dérogation
Affichage obligatoire : Horaires de travail, ordre des départs en congés, jours fériés, heures de dérogationCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Les horaires de travail et jours hebdomadaires de repos,- l'ordre des départs en congés, - le lieu de consultation de la liste des départs en congés.Articles cités : article L. 3171-1, R. 3172-1 et D. 3141-5 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document
2,90€
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Affichage obligatoire : Interdiction de fumer
Affichage obligatoire : Interdiction de fumerCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Le décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,- les coordonnées du Tabac info service.Articles cités : article R. 3511-1 du Code de la santé publique.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document
2,90€
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Affichage obligatoire : Lutte contre les discriminations
Affichage obligatoire : Lutte contre les discriminationsL'affichage en entreprise des textes relatifs à la lutte contre les discriminations contient les textes sur la lutte contre les discriminations à afficher dans votre entreprise.Affichage modifié le 1er septembre 2022 : toutes les informations sont garanties à jour par nos juristes, votre conformité est assurée.L'affichage obligatoire regroupe les derniers textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail issues de la loi Waserman du 21 mars relative aux lanceurs d'alerte Pour en savoir plus sur la loi : Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerteArticles cités : article L.1142-6 du Code du travail, article 225-1 et suivants du Code pénal.Affichage obligatoire du Code du travail : Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document
3,90€
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Affichage obligatoire de sécurité pour les chantiers
Contenu du panneau de sécurité des chantiers :- Identification de l'entreprise- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail- Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie- Coordinateur ou responsable de sécurité durant les travaux- Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jours hebdomadaires de congés (tableau)- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés - Règlement Intérieur (lieu & modalités de consultation)- CHSCT et délégués du personnel- CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour- Nouveau Décret Document Unique des risques n°2008-1347 du 17 décembre 2008Signalisation :- Entrée interdite aux personnes non autorisées- Port des équipements de protection indivuelle- Attention aux risques de dangers- N° d'urgencesVous retrouverez sur ce panneau toutes les obligations légales à l'affichage sur un chantier. L'absence de cette signalisation vous expose à une amende pouvant aller de 450 € à 1500 €. Description détaillée du panneau plastifié : - Format standard 50 cm x 60 cm - Excellente qualité, plastifié 2 faces 500 microns, semi rigide - Etanche, effaçable à sec, nettoyable, résistance : UV, eau, climatique, graisses - Couleur facilement repérable, esthétique - Livré avec un feutre noir effaçable
25,90€
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Affichage obligatoire des allergènes alimentaires
Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 issu du règlement européen Obligation d’information aux consommateurs traduite en anglais A compter du 1er juillet 2015, tous les établissements de restauration sont tenus de porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public de la présence éventuelle d'allergènes dans leurs plats. Les 14 allergènes alimentaires principaux doivent être mentionnés afin de protéger les consommateurs souffrant d'intolérances alimentaires. Le choix de présentation de l'information écrite est laissé à l'appréciation du professionnel. Sont concernés :- restaurateurs, traiteurs, cantines, épiciers et boulangers… (métiers de bouche en général) - tout établissement, commerçants de produits alimentaires proposant des repas à consommer sur place. L'objectif de ce dispositif est de valoriser la qualité de la restauration, en renforçant l'information et la confiance des consommateurs. Notre conseil : Mettre à jour régulièrement votre affichage plastifié effaçable qui permet de noter les plats servis au public et de cocher les allergènes susceptibles d'être présents dans le plat. Description : Format : 30 x 45 cm Affiche traduite en anglais Affiche en couleur, plastifiée semirigide Fixations fournies (épingles d’architecte et double face) GRATUIT 1 feutre noir effaçable Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis Réf. R-ALLERG2Z
24,40€