Produits

Lutte contre le tabagisme passifAfin de lutter contre le tabagisme passif , le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et renforce la réglementation jusqu’alors applicable.Quels sont les objectifs visés ? poser le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ; définir les conditions strictes de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs ; renforcer le dispositif de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations posées par la réglementation. Ce renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif se double d’un effort des pouvoirs publics destiné à aider les personnes qui le souhaitent à s’arrêter de fumer (remboursement des substituts nicotiniques à hauteur de 50 €, développement des consultations de tabacologie, etc.) ; Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CS2

Lis Plus Moins

Informations du personnel :Articles L. 1321-1 et suivants du Code du travail.Obligatoire à l'affichage. Le règlement intérieur fixe les règles relatives à l'hygiène et la sécurité ainsi que la discipline dans l'entreprise.Il énonce les dispositions relatives aux sanctions et au droit de défense des salariés. Il rappelle les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel.Depuis le 1er janvier 2020 (Loi Pacte), l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés (article L1311-2 du Code du travail ).L'effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs pour déclencher la mise en place, l'année suivante, du règlement intérieur. Le règlement intérieur devra en effet être établi dans les 12 mois qui suivent le franchissement du seuil de 50 salariés.La loi santé au travail du 2 août 2021 aligne la définition du harcèlement sexuel du code du travail (article L. 1153-1 du Code du travail) sur celle du code pénal. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.Il est affiché dans un lieu facilement accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche. Il doit être mis à jour régulièrement.L'article 7 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte redéfinit les conditions de la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral ou sexuel ou dénonçant de tels faits.Dès le 1er septembre 2022, les articles L 1152-2 et L 1153-2 du Code du travail qui définissent la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir ou ayant dénoncé, d'une part, un harcèlement moral et d'autre part, un harcèlement sexuel sont donc complètement réécrits. L'article L 1153-3 du Code du travail sera abrogé.Le + de notre règlement intérieur : il vous garantit le respect du cadre légal du règlement intérieur qui est un peu complexe (particulièrement la limite à ne pas franchir concernant la discrimination). Description détaillée du Panneau règlement intérieur: Format : 60 x 45 cm Affiche tout en couleurs, plastifiée semi-rigide Fixations fournies (épingles d'architecte et double face) GRATUIT 1 feutre noir effaçable Livraison gratuite par transporteur en 48H (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-ARI2Z

Lis Plus Moins

La convention collective Papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique librairie (IDCC 1539 - brochure 1) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de la papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique et librairie; et d'autre part, les employés. Cette convention, IDCC 1539, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM-TOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539-brochure 3252) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de détail de papeterie. Sont visées par la convention 3252, les entreprises ayant pour activité le commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau à destination des particuliers, administrations, professions libérales et entreprises. Cette convention, IDCC 1539, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective papeterie fournitures de bureau en format classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (brochure 3158) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie du papier-carton. Sont visées par la convention 3158, les salariés, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Elle s'applique dans les sièges sociaux et administratifs desdits entreprises et établissements et syndicats professionnels. Cette convention, IDCC 802, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC1492-brochure 3242) Elle régit les rapports de travail entre les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses et leurs employeurs. Sont détaillées les dispositions pour : la région normande, la région du Sud-Est, la région de l'Est, la région du Nord, la région Midi-Pyrénées, la région Charentes, la région Ouest et enfin toutes régions et toutes catégories. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective pâtisserie (brochure 3215) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la pâtisserie. Sont visées par la convention 3215, les entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention, IDCC 1267, s'applique sur le territoire métropolitain ainsi dans les départements d'outre-mer, et concerne aussi les entreprises de pâtisserie qui ont pour opérations, l'élaboration, la fabrication, livraison, et le service à la consommation, principalement au détail des différents articles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective des paysagistes non cadres (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'activité de paysagiste et d'autre part, les salariés; quel que soit leur type de contrat. Cette convention, IDCC 7018, s'applique en France métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective des Peintres en lettres graphistes, décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte (IDCC 1465-brochure 3239) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. Elle s'applique sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

Contenu du Permis de feu :Modèle de Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud, complet de 3 pages.A quoi sert le Permis de feu ?Le permis feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,…).Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Ce document peut concerner toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Modèle de Permis de feu conforme au Décret n° 92-158 du 20 février 1992 et à l'arrêté du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail. Document A4 au format pdf, prérempli, à imprimer vous-même et à télécharger depuis votre espace client.

Lis Plus Moins

Contenu du Permis de feu :Modèle de Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud, complet de 3 pages.A quoi sert le Permis de feu ?Le permis feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,…).Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Ce document peut concerner toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Modèle de Permis de feu conforme au Décret n° 92-158 du 20 février 1992 et à l'arrêté du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail. Document A4 au format pdf, prérempli, à imprimer vous-même et à télécharger depuis votre espace client.

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel de la reprographie (brochure 3027) Elle a pour but de régler les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du personnel de la reprographie.Sont visées par la convention 3027, les entreprises qui relèvent de la chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie et plus généralement des entreprises dont l'activité principale est la reprographie. Cette convention, IDCC 706, s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, à toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel des banques (brochure 3161) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel des banques. Sont visées par la convention 3161, les entreprises agréées en qualité de banques à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières. Cette convention, IDCC 2120, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d'outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective cabinets médicaux en version téléchargeable ?

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974-brochure 3293) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure. Sont visées par la convention 3359, les entreprises ayant pour activité, le transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés sédentaires et navigants. Cette convention, IDCC 1974, s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les États ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

Le convention collective du pétrole : industrie du pétrole (IDCC 1388 - brochure 3001) La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, arapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (IDCC 1555-brochure 3063) (Facophar) Elle comprend les activités de fabrication de produits de droguerie pharmaceutique, de produits d'extraction végétale et animale, de produits biologiques et opothérapiques ainsi que de tous produits et accessoires à usage médical ou pharmaceutique. Sont également concernés par la convention 3063, les entreprises dont les activités concernent la fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro, la fabrication de médicaments vétérinaires, la recherche, développement et le contrôle de la fabrication des produits précédents. Sont visés par la convention IDCC 1555, le façonnage de produits pharmaceutiques, cosmétiques et d'accessoires, les services de sous-traitance de la recherche, du développement et du contrôle de la fabrication de produits pharmaceutiques. Enfin, la convention collective 3063 concerne la distribution de produits à usage vétérinaire ainsi que le commerce de gros et intermédiaire, le conditionnement, l'import-export, le courtage de matières premières, herboristerie, produits pharmaceutiques et articles d'hygiène. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de régler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version classeur ?

Lis Plus Moins

La convention collective pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de règler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre d'un part les employeurs et d'autre part les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version téléchargeable ?

Lis Plus Moins

Panneau Articles métalliques ou montres interdits :- Pictogramme conforme à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013- Fonction : Interdire les articles métalliques ou les montres- Danger identifié : Importants champs magnétiques Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virementRèglement par CB : le pictogramme et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace clientRèglement par chèque ou virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

Lis Plus Moins

Panneau Attacher la ceinture de sécurité :- Pictogramme conforme à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013- Fonction : Signaler l'obligation d'utiliser une ceinture de sécurité- Danger identifié : Être projeté du siège d'un véhicule ou d'un équipement Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virementRèglement par CB : le pictogramme et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace clientRèglement par chèque ou virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

Lis Plus Moins

Panneau Casque de protection obligatoire:- Pictogramme conforme à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013- Fonction : Signaler l'obligation de porter un casque de protection- Danger identifié : Chute d'objets sur la tête ou objets percutant la tête Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virementRèglement par CB : le pictogramme et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace clientRèglement par chèque ou virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

Lis Plus Moins

Panneau Charge lourde interdite :- Pictogramme conforme à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013- Fonction : Interdire le placement d'objets lourds sur une surface- Danger identifié : Rupture due à une charge lourde Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virementRèglement par CB : le pictogramme et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace clientRèglement par chèque ou virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

Lis Plus Moins

Panneau Chaussures de sécurité obligatoires:- Pictogramme conforme à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013- Fonction : Signaler l'obligation de porter des chaussures de sécurité- Danger identifié : Pieds entrant en contact ou percutés par des objets, ou en contact avec des matières thermiques ou chimiques Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virementRèglement par CB : le pictogramme et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace clientRèglement par chèque ou virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

Lis Plus Moins