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Pack Affichage obligatoire du Code du travail 2026 : panneau à jourPanneau regroupant les 22 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. Mise à jour en 2026, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe les nouveaux modèles de visuels obligatoires à apposer, d'une part, dans les lieux où il est interdit de fumer dans votre entreprise et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.Fonctionnement du Pack Affichage obligatoire du Code du travail en version numérique : Commandez votre affichage, complétez vos informations et imprimez le à volonté : vous êtes en conformité ! 8 pages format A4 - Pdf remplissable et modifiable sans restriction Pour toutes les entreprises dès le 1er salarié Réf. : 311 À savoir :Qui est concerné par cette obligation ?Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code... (+Voir plus) du travail et donc à l'affichage obligatoire. A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service...Quelle sont les informations présentes sur le pack d'affichage ?Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 22 informations... (+Voir plus)suivantes :1. Coordonnées de l'Inspection du travail2. Coordonnées de la Médecine du travail3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques4. Modalités de communication de votre Convention collective5. Modalités de communication de votre règlement intérieur6. Ordre des départs en congés7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE8. Horaires et durée du travail9. Jours hebdomadaires de repos10. Dérogations aux horaires de travail11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)12. Numéro du défenseur des droits13. Consignes incendie détaillées14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail actualisé au 1er septembre 2022 (loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte)17. Textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral au travail18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 201920. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 201921. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)22. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)Le pack d'affichage est-il à jour ?OUI, avec ce pack d'affichage, vous serez en totale conformité Et si la loi évolue ?Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés... (+Voir plus) en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !Quelles sont les sanctions ?Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller ... (+Voir plus) de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.Avec ce pack, je suis en totale conformité avec le code du travail ?OUI pour la partie affichage obligatoire MAIS ... (+Voir plus) l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique "J'ai aussi besoin de"Où doit-être affiché le pack d'affichage ?Votre pack devra être apposé dans un lieu facilement accessible...(+Voir plus) Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...Je préfère recevoir un panneau plastifié prêt à poser

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Pack complet Pictogrammes Avertissement - Danger (triangles jaunes)Pictogrammes conformes à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013Pack regroupant tous les pictogrammes relatifs aux avertissements :29 panneaux : Danger, signal général Danger : Matières explosives Danger : Matières radioactives ou radiations ionisantes Danger : Rayonnement laser Danger : Radiations non ionisantes Danger : Champ magnétique Danger : Trébuchement Danger : Chute avec dénivellation Danger : Risque biologique Danger : Basses températures, conditions de gel Danger : Surface glissante Danger : Électricité Danger : Chien de garde Danger : Chariots élévateurs à fourche et autres véhicules industriels Danger : Charges suspendues Danger : Matières toxiques Danger : Surface chaude Danger : Démarrage automatique Danger : Écrasement Danger : Obstacle en hauteur Danger : Matières inflammables Danger : Élément pointu Danger : Substances corrosives Danger : Écrasement des mains Danger : Rouleaux contrarotatifs Danger : Charge en cours de la batterie Danger : Rayonnement optique Danger : Substances comburantes Danger : Bouteille pressurisée Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virement- Règlement par CB : les pictogrammes et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace client- Règlement par chèque ou par virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

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Pack complet Pictogrammes Interdictions (ronds rouges)Pictogrammes conformes à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013Pack regroupant tous les pictogrammes relatifs aux interdictions :32 panneaux : Interdiction, signal général Interdiction de fumer Flammes nues interdites; Feu et source d'allumage non protégée interdits, interdiction de fumer Interdit aux piétons Eau non potable Interdit aux chariots élévateurs à fourche et autres véhicules industriels Entrée interdite aux porteurs d'un stimulateur cardiaque Articles métalliques ou montres interdits Interdiction de toucher Interdiction d'éteindre avec de l'eau Charge lourde interdite Interdiction d’activer des téléphones mobiles Entrée interdite aux porteurs d'implants métalliques Ne pas mettre les mains Interdiction de pousser Interdiction de s'asseoir Interdiction de marcher sur la surface Interdiction d'utiliser l'ascenseur en cas d'incendie Interdit aux chiens Interdiction de manger ou de boire Ne pas obstruer Ne pas marcher ou stationner à cet endroit Ne pas utiliser un échafaudage incomplet Ne pas utiliser ce dispositif dans une baignoire, une douche ou un réservoir rempli d'eau Ne pas utiliser cet ascenseur pour des personnes Port de gants interdit Interdiction de photographier Ne pas faire des noeuds sur la corde Ne pas modifier la position de l'interrupteur Ne pas utiliser pour la rectification plane Ne pas utiliser pour la rectification humide Ne pas utiliser avec une meuleuse portative Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virement- Règlement par CB : les pictogrammes et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace client- Règlement par chèque ou par virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

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Pack complet Pictogrammes Issue de secours et évacuationPictogrammes conformes à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013Pack regroupant tous les pictogrammes relatifs aux issues de secours et à l'évacuation (15 pictogrammes) : Défibrillateur automatique externe pour le coeur Équipement de rinçage des yeux Fenêtre de secours avec échelle de secours Sortie de secours (à gauche) Sortie de secours (à droite) Premiers secours Téléphone d'urgence Point de rassemblement après évacuation Casser pour obtenir l'accès Médecin Douche de sécurité Civière Fenêtre de secours Tourner en sens inverse des aiguilles d'une montre pour ouvrir Tourner dans le sens des aiguilles d'une montre pour ouvrir Description détaillée du pack de pictogrammes : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virement- Règlement par CB : les pictogrammes et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace client- Règlement par chèque ou par virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

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Pack complet Pictogrammes Lutte contre l'incendiePictogrammes conformes à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013Pack regroupant tous les pictogrammes relatifs à la lutte contre l'incendie (6 panneaux) : Extincteur d'incendie Robinet d'incendie armé Échelle d'incendie Ensemble d'équipements de lutte contre l'incendie Point d'alarme incendie Téléphone à utiliser en cas d'incendie Description détaillée du pack de pictogrammes lutte incendie : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virement- Règlement par CB : les pictogrammes et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace client- Règlement par chèque ou par virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

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Pack complet Pictogrammes Obligations (ronds bleus)Pictogrammes conformes à la Norme ISO EN 7010 du 27 avril 2013Pack regroupant tous les pictogrammes relatifs aux obligations :26 panneaux : Obligation, signal général Consulter le manuel/la notice d'instructions Serre-tête antibruit obligatoire Lunettes de protection obligatoires Mise à la terre obligatoire Débrancher la prise d'alimentation du secteur Lunettes de protection opaques obligatoires Chaussures de sécurité obligatoires Gants de protection obligatoires Vêtements de protection obligatoires Lavage des mains obligatoire Utiliser la main courante Visière de protection obligatoire Casque de protection obligatoire Gilet de sécurité haute visibilité obligatoire Masque obligatoire Protection des voies respiratoires obligatoire Harnais de sécurité obligatoire Masque de soudage obligatoire Attacher la ceinture de sécurité Débrancher avant d'effectuer une activité de maintenance ou une réparation Utiliser une crème de protection Utiliser la passerelle Utiliser le passage Protection opaque des yeux obligatoire pour les enfants en bas âge Tablier de protection obligatoire Description détaillée : Format A4 en pdf Impression illimitée Choix du mode de règlement : CB, chèque ou virement- Règlement par CB : les pictogrammes et votre facture sont immédiatement disponibles dans votre espace client- Règlement par chèque ou par virement : livraison automatique de votre commande à réception du règlement

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, tout institut ou salon employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial métiers de la coiffure et de l'esthétique ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques comme par exemple les risques d'allergie respiratoire causée par la présence de solvants, l'eczéma de contact lié à l'exposition au nickelainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?La version numérique vous offre les avantages suivants : Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP : Document unique pré-rempli concernant les métiers de la coiffure et de l'esthétique Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers de bouche comme par exemple les horaires atypiques, les machines ou outils coupantsainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?La version numérique vous offre les avantages suivants :Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial métiers de bouche : Document unique pré-rempli concernant les métiers de bouche Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial officine ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux officines comme par exemple les cambriolages, Risques biologiques, infectieux ou chimiques ainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial officines ?La version numérique vous offre les avantages suivants :Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial Pharmacie : Document unique pré-rempli concernant les pharmacies d'officine Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Pack évaluation des risques : DUER pré-rempli + évaluation des risques PsychosociauxActualisation COVID-19 :Notre Document Unique d’évaluation des risques a été complété des risques liés au COVID-19. Avec Legiest, vous êtes toujours à jour ! Que contient le Pack ? Le Pack contient : Le Document unique d'évaluation des risques (DUER) : Il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif Il doit être mis à jour tous les ans Il sert à recenser les risques professionnels présents dans l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les limiter. Grâce à notre version pré-remplie, vous retrouverez tous les risques professionnels et la liste des mesures possibles à mettre en œuvre. Mise à jour annuelle rapide et efficace grâce au modèle téléchargeable et imprimable Le document d'évaluation des risques psychosociaux: Il est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être annexé au DUER Idéalement, nous vous recommandons de faire une évaluation annuelle pour l'annexer à chaque nouvelle version du DUER. Nos juristes vous ont préparé un dossier avec des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux Vous bénéficierez d'un questionnaire prêt à l'emploi à distribuer à vos salariés et d'une grille de lecture pour analyser les réponses. Le questionnaire est réutilisable à chaque évaluation Je dois le mettre à jour régulièrement ? OUI : le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. Grâce à la version téléchargeable et imprimable, rien de plus simple. Téléchagez la nouvelle version du DUER, reportez les risques présents l'année dernière et ajoutez en de nouveaux si nécessaire, reportez les mesures mises en œuvres, et complétez les si nécessaire. Votre nouveau DUER est prêt ! Même pas besoin de l'imprimer. Il vous suffit de pouvoir présenter sa version numérique en cas de contrôle. L'évaluation des risques psychosociaux, doit idéalement être mise à jour à chaque mise à jour du DUER. En cette période de COVID où les risques pyschosociaux sont en forte croissance, nous vous recommandons de respecter cette mise à jour annuelle. Mon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ? Ce DUER est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde. C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés : Transport, Mécanique & Garages automobiles Officines et pharmacies Bâtiment : entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire Métiers de bouche : Restauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, … Salons de coiffure et métiers de l'esthétique Concernant l'évaluation des risques psychosociaux, elle ne comporte pas de spécificité par métier ou branche d'activité. Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ? Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour, est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail)Cette amende est doublée en cas de récidive.Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ? OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez : Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort) Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre De même pour vous aider à faire votre évaluation des risques psychosociaux, nos juristes ont préparé un dossier avec des explications claires, un questionnaire prêt à l'emploi et une grille d'analyse des réponses au questionnaire. Description détaillée du produit et des modalités : Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Dossier évaluation des risques psychosociaux Documents conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Fichiers en format PDF à télécharger et à compléter directement depuis votre ordinateur. Actualisation 2021 : annexe avec les risques liés au COVID-19 afin d'actualiser votre évaluation des risques. Règlement par CB ou par chèque ou virement J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute entreprise dans le secteur du BTP employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial BTP ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques pour les métiers du chantier et bâtiment est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers du BTP comme par exemple les risques de chutes de personnes, risques toxiques ou chimiques... ; ainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?La version numérique vous offre les avantages suivants : Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP : Document unique pré-rempli contenant tous les risques propres à l'activité BTP Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous vous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Chaîne du froid.Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack spécial "Respect de la chaîne du froid" les registres et affichages obligatoires suivants :- Carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives.- Carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives.- Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires.Rappel de la législation.A partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaire et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contenu du pack HACCP spécial "Respect de la chaine du froid" - Réf. : R-HACCP1 : Carnet de contrôle des températures négatives - Réf. : R-CCTN - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures positives - Réf. : R-CCTP - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises - Réf. : R-CCTRM - 32 pages - 20 X 14 CM Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires - Réf. : R-TCPA - panneau plastifié, lavable - 29.7 x 42 cm Vous avez des questions sur le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de votre établissement ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Respect des règles sanitaires.Pour répondre à vos obligations vous trouverez dans notre pack spécial "Respect des règles d'hygiène" les registres et affichages obligatoires suivants :- L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle.- Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de controles d'hygiène dans votre établissement.- Registre de traçabilité des aliments. Respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont.Rappel de la législationA partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP que nous préconisons est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaire et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contrôle des denrées alimentaires à réception Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif) Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contenu du pack HACCP "spécial hygiène" REF: R-HACCP2 : Affichage plan de nettoyage et de désinfection - Ref: R-PDN - Panneau plastifié, semi rigide, effaçable - 45 x 60 cm registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection - Ref: R-CPAND - registre 32 pages - 21 x 29.7 cm Registre de traçabilité des aliments - Ref: R-RTA - registre 48 pages - 21 x 29.7 cm Vous avez des questions sur le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de votre établissement ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous vous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Chaîne du froid.Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack spécial "Respect de la chaîne du froid" les registres et affichages obligatoires suivants :- Carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives.- Carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives.- Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires.Le + Legiest: notre pack est prêt à l'emploi et économique, les documents sont en version PDF, ils sont donc réutilisables et personnalisables.Rappel de la législation.A partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Description détaillée du Pack HACCP "Respect de la chaîne du froid" Version numérique :- Réf. : T-HACCP1- Documents directement remplissables depuis votre PC ou Mac- Format A4 - Impression illimitée

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Pour vous accompagner dans votre mise en conformité sanitaire, nous proposons des documents conformes à la méthode HACCP prêts à l'emploi - Respect des règles sanitaires.Pour répondre à vos obligations vous trouverez dans notre pack spécial "Respect des règles d'hygiène" les registres et affichages obligatoires suivants :- L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle.- Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de controles d'hygiène dans votre établissement.- Registre de traçabilité des aliments. Respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont.- Affichage des règles d'hygiène alimentaire, à afficher en cuisine.- Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires, à afficher en cuisine.Le + Legiest: notre pack est prêt à l'emploi et économique, les documents sont en version PDF, ils sont donc réutilisables et personnalisables.Rappel de la législationA partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs. En effet le site officiel Alim-confiance.gouv.fr propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement.Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire. La méthode HACCP que nous préconisons est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiens effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Contrôle des denrées alimentaires à réception Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif) Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection Description détaillée du Pack HACCP "Respect des règles sanitaires" Version numérique :- Réf. : T-HACCP2- Documents directement remplissables depuis votre PC ou Mac- Format A4 - Impression illimitée

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Pack Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Affichage et LivretsJe préfère la version téléchargeable et imprimable Qui est concerné ? Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire.A quoi sert le Plan de maîtrise Sanitaire ? Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementationLa méthode du Plan de Maîtrise Sanitaire (anciennement appelée méthode HACCP) identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiennes effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs (Alim-confiance.gouv.fr) qui propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement. Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Que contient le Pack “Plan de Maîtrise Sanitaire”Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack complet "Plan de Maîtrise Sanitaire” (PMS)" les documents et affichages obligatoires suivants : L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle. Le registre pratique d'autocontrôles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de contrôles d'hygiène dans votre établissement. Le registre de traçabilité des aliments. Pour respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont. Le carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives. Le carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives. Le carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception. L’affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires. Description détaillée des produits et des modalités : Affichage plan de nettoyage et de désinfection - Ref: R-PDN - Panneau plastifié, semi rigide, effaçable - 45 x 60 cm Le registre pratique d'autocontroles de nettoyage et désinfection - Ref: R-CPAND - registre 32 pages - 21 x 29.7 cm Registre de traçabilité des aliments - Ref: R-RTA - registre 48 pages - 21 x 29.7 cm Carnet de contrôle des températures négatives - Ref: R-CCTN - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures positives - Ref: R-CCTP - 56 pages - 20 x 14 cm Carnet de contrôle des températures à réception des marchandises - Ref: R-CCTRM - 32 pages - 20 X 14 CM Affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires - Ref: R-TCPA - panneau plastifié, lavable - 29.7 x 42 cm Référence du Pack Complet : R-PMS Expédition sous 48h Paiement par CB, Chèque ou virement (les produits ne seront expédiés qu’à réception du paiement) J'ai aussi besoin de ? Dans toute entreprise, il est nécessaire d'avoir toutes les clefs en main pour gérer ses salariés : Recrutement, congès, absences, obligations ... Pour tout savoir sur ce que vous devez faire et ce que vous pouvez faire ou pas.

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Pack Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Téléchargeable et ImprimableJe préfère recevoir les affichages et les registres papier Qui est concerné ? Il est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, même s’ils ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire.A quoi sert le Plan de maîtrise Sanitaire ? Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est un outil permettant d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la réglementation.La méthode du Plan de Maîtrise Sanitaire (anciennement appelée méthode HACCP) identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'hygiène.Pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et faire face à une inspection sanitaire, vous devez tenir à jour l’ensemble des documents obligatoires, des relevés et actions quotidiennes effectués dans les domaines suivants : Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Contrôle des denrées alimentaires à réception, Respect de la chaîne du froid (contrôle des températures en froid positif et négatif), Autocontrôle des opérations de nettoyage et de désinfection. Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux consommateurs (Alim-confiance.gouv.fr) qui propose sous forme d’une carte interactive, le nom, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène de votre établissement. Les consommateurs connaîtront donc le niveau d’hygiène de votre établissement.Que contient le Pack “Plan de Maîtrise Sanitaire” ? Pour répondre à vos obligations, vous trouverez dans notre pack complet "Plan de Maîtrise Sanitaire” (PMS)" les documents et affichages obligatoires suivants : L'affichage obligatoire du plan de nettoyage et de désinfection de vos locaux qui doit être visible lors d'un éventuel contrôle. Le registre pratique d'autocontrôles de nettoyage et désinfection. Répond à l'obligation de suivi de toutes les opérations de contrôles d'hygiène dans votre établissement. Le registre de traçabilité des aliments. Pour respecter votre obligation de traçabilité et la mise à disposition immédiate des informations pour identifier tous les fournisseurs (en complément de vos factures que vous devez conserver). Il permet aux services officiels des contrôles en amont. Le carnet de contrôle des températures négatives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures négatives. Le carnet de contrôle des températures positives. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures positives. Le carnet de contrôle des températures à réception des marchandises. Permet de porter à la connaissance des agents administratifs la nature, la périodicité et le résultat des vérifications des températures à réception. L’affichage obligatoire fixant les températures de conservation des produits alimentaires. Description détaillée des produits et des modalités : Pdf remplissable : Vous téléchargez les documents dans votre espace client, les téléchargez et les imprimez. Format A4, impressions illimitées. Référence du Pack Complet : Ref: T-PMS1 Paiement par CB, Chèque ou virement J'ai aussi besoin de ? Dans toute entreprise, il est nécessaire d'avoir toutes les clefs en main pour gérer ses salariés : Recrutement, congès, absences, obligations ... Pour tout savoir sur ce que vous devez faire et ce que vous pouvez faire ou pas.

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Conforme à l'article R.4227-37 du Code du travail et au décret du 21 janvier 2010.L'affichage des consignes générales de sécurité est obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce panneau établit des instructions simples permettant d'assurer l'évacuation rapide des locaux.Personnalisez les rubriques avec un feutre effaçable.Des espaces libres vous permettent également de renseigner les numéros utiles : sécurité, pompiers, etc.. l'endroit où est rangé le matériel d'extinction du feu ; le nom du personnel d'intervention ; le point de rassemblement ; le moyen de contacter les secours. Description du panneau des consignes générales de sécurité : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CDS

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Contenu des Consignes incendie :Conforme au Code du travail, le panneau des Consignes incendie plastifié détaille :- La procédure d'alerte intérieure et extérieure,- les régles d'extinction et de lutte contre le sinistre,- les consignes d'évacuation et la nature du signal,- les périodes des visites et d'exercice collectif.Consignes incendie : quelles sont vos obligations ?Conformément aux articles R. 4227-37 du Code du travail, le panneau des consignes incendie doit être établi et affiché de manière très apparente.Ces consignes sont obligatoires à l'affichage :- dès que le collectif est supérieur à 5 personnes dans un local,- dès la présence ou la manipulation de matières inflammables et/ou explosives dans les locaux, - dès que plus de 50 personnes se trouvent employées ou réunies dans un établissement.Format 30x45, plastique semi-rigide. Expédition sous 48H et livraison par transporteur. Description détaillée des consignes incendie : Conformément à l'article R. 4227-38 du Code du travail, le panneau des Consignes incendie précise : - le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords, - le personnel chargé de mettre ce matériel en action ainsi que, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés, - les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro des secours sont portés sur le panneau en caractères apparents, - les conditions dans lesquelles toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Votre panneau sera envoyé sous 48H, il ne vous restera qu'à compléter les informations concernant votre entreprise et à l'afficher au sein de vos locaux.

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Nouveau modèle d'affichageDans les débits de boissons à consommer sur place, cet affichage obligatoire précise les interdictions : - de vendre de l'alcool aux mineurs- de donner à boire ou de recevoir des personnes manifestement ivres- de proposer des prix réduits uniquement sur les boissons alcooliques- de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics Description : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-AA1

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Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 Conçu pour l’entrée, la vie scolaire, les couloirs, le CDI, le gymnase et tout espace fermé accueillant des élèves et des personnels, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter et guide le public en un coup d’œil Format A4 21 × 31 Cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Référence aux articles L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Pose simple : adhésif ou vissage selon support Résistant aux chocs et au nettoyage Adapté au milieu scolaire où la circulation est dense et les publics variés, ce support normalisé assure une information homogène et compréhensible par tous, il limite les ambiguïtés pendant la période transitoire et sécurise vos pratiques internes en offrant une indication visible et durable dans chaque espace concerné, depuis l’accueil des familles jusqu’aux salles d’activités et aux zones de passage Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND521

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Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable. Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations Pose rapide par adhésif ou vissage Résistant aux chocs et au nettoyage En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanction Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND545

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Mettez vos locaux en règle. Un panneau clair, durable, conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025. Prêt à poser Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs, les salles de réunion et tout espace fermé à usage collectif, ce panneau signale de manière visible l’interdiction de fumer et de vapoter, comme l’exigent le Code de la santé publique et le Code du travail Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, lisible et résistant Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments Pose rapide par adhésif ou vissage selon support L’arrêté prévoit une période transitoire où certains anciens modèles restent admis, mais ce panneau vous évite toute ambiguïté réglementaire et anticipe la fin d’usage des anciennes versions dans les zones fumeurs, en apportant une signalétique immédiatement compréhensible par le public et les équipes, durable dans le temps et parfaitement alignée avec les exigences d’information, de visibilité et de prévention attendues par les autorités Rappel utile : le non-respect de l’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement, d’où l’intérêt d’une mise en conformité simple et fiable Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND408

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Assurez la conformité de vos espaces. Signalétique claire et robuste. Visible au premier regardPrévu pour les accès extérieurs, les abords des bâtiments, les auvents et zones attenantes aux entrées, ce panneau balise le périmètre non-fumeur et non-vapotage pour le public, les visiteurs et les équipes Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « espace sans tabac – périmètre » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Référence Code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23 Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur des bâtiments Pose rapide par adhésif ou vissage Ce support normalisé définit clairement les limites d’un espace sans tabac et sans vapotage, il complète l’affichage intérieur en offrant un repère immédiat dès l’approche du site, et il s’inscrit dans le cadre de la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont tolérés que s’ils portent toutes les mentions obligatoires, ce qui permet d’éviter les imprécisions et de réduire le risque de verbalisation en cas de contrôle avec des sanctions qui peuvent atteindre 750 € en l’absence de paiement Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND538

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