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Registre Unique du Personnel Je préfère la version téléchargeable et imprimable DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT 56 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement) Réf. R-E151 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.A quoi sert ce document ?Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :- Salariés en CDI, CDD,- Contrats saisonniers,- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)- Travailleurs temporaires- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation- StagiairesLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.Comment fonctionne le registre ?Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)du personnel doit se composer de 2 parties :- une partie réservée aux salariés,- et une seconde partie destinée aux stagiaires.Que doit contenir le registre ?Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale- L'emploi- La qualification- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissementLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.Mentions spécifiques :- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »Pour les stagiaires :- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,- l'établissement de rattachement,- les dates du stage,- les missions du stagiaire,- l'éventuelle gratification,- le nom et la fonction du tuteurQuelles sont les sanctions encourues ?L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus) erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.J'ai aussi besoin de ?

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre version 2025 - contient le plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou le programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Généraliste À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Mon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ?Ce document, est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde... (+Voir plus) C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés :Transport, Mécanique & Garages automobilesOfficines et pharmaciesBâtiment : entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire.Métiers de bouche : Restauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, …Salons de coiffure et métiers de l'esthétiqueQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers de garagistes Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Garagistes À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers des pharmacies Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Pharmacie À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers de l'ésthétique / coiffure Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Esthétique / Coiffure À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers du BTP Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : BTP À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable Je préfère recevoir la version papier DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, Document sécurisé et aux normes imposées par le code du travail, Règlement par CB, chèque ou virement, Réf. T-E151 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.A quoi sert ce document ?Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :- Salariés en CDI, CDD,- Contrats saisonniers,- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)- Travailleurs temporaires- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation- StagiairesLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.Comment fonctionne le registre ?Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)du personnel doit se composer de 2 parties :- une partie réservée aux salariés,- et une seconde partie destinée aux stagiaires.Que doit contenir le registre ?Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale- L'emploi- La qualification- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissementLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.Mentions spécifiques :- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »Pour les stagiaires :- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,- l'établissement de rattachement,- les dates du stage,- les missions du stagiaire,- l'éventuelle gratification,- le nom et la fonction du tuteurQuelles sont les sanctions encourues ?L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus) erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

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Registre des activités de traitement RGPDLe RGPD appliqué à la gestion de vos salariés ! DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT Registre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, Règlement par CB, chèque ou virement. Réf. : T-RGPD1 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Ce registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)... (+Voir plus) depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.A quoi sert ce document ?Toutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés...(+Voir plus) (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données. Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)Que doit contenir ce registre ?La fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants : ...(+Voir plus)- le nom du responsable du traitement,- l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,- les catégories de personnes concernées : employés, candidats, … Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.- Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,- une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…- C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.Ce registre doit être mis à jour régulièrement ?OUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue... (+Voir plus) il faut penser à mettre à jour le registre.Sous quel format doit être conservé le registre ?Le RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite,... (+Voir plus) papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.Quelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?Le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions... (+Voir plus)d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondialLorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :- Prononcer un rappel à l’ordre ;- Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;- Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;- Suspendre les flux de données ;- Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;- Prononcer une amende administrative.

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Registre des alertes de Santé Publique et sécurité Je préfère la version téléchargeable et imprimableQui est concerné par ce document ? Toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. A quoi sert ce document ? Ce registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte Comment fonctionne le registre ?Le salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.Celle-ci, qui doit être datée et signée, indique : Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ; Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ; Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée. L'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.Important : Protection des donneurs d'alerte Dès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. Description détaillée du produit et des modalités : 48 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E163Z J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

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Registre des alertes de Santé Publique et Environnement en pdfJe préfère recevoir la version papierQui est concerné par ce document ? Toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. A quoi sert ce document ? Ce registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte Comment fonctionne le registre ?Le salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.Celle-ci, qui doit être datée et signée, indique : Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ; Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ; Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée. L'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.Important : Protection des donneurs d'alerte Dès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. Description détaillée du produit et des modalités : Registre réutilisable et prêt à l'emploi en version numérique (PDF) Règlement par CB, chèque ou virement (L'accès au document est ouvert à réception du paiement) Réf. T-E163Z J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

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Que doit-on consigner dans le registre des accidents du travail ?Le registre des accidents du travail permet de retranscrire tout accident bénin n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance-maladie. Doivent y figurer l'identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l'accident Si l'accident donne lieu ultérieurement à un arrêt de travail, l'employeur devra en faire la déclaration dans les 48H qui suivent l'aggravation de l'état de la victime.Le registre des accidents du travail doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l'inspecteur du travail, du Comité social économique, du médecin du travail et de la victime ou de ses ayants droits.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins depuis le 1er janvier 2021.Suite à la parution du décret d’application n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :-L'employeur peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région.-L'employeur doit conserver ce registre pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exercice. Description détaillée du registre des accidents du travail : 24 pages Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E619

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Registre du contrôle médical conforme aux mentions légales imposées par l'article R.4624-47 du Code du travail.Le registre permet de retranscrire toutes les mentions figurant sur les fiches d'aptitude établies par la Médecine du travail notamment l'identité des salariés, leurs dates de naissance, les dates des visites périodiques, la nature des examens et les conclusions du médecin du travail en matière d'aptitude au travail.Le registre doit être présenté, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail. Description détaillée du registre du contrôle médical : 44 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E159

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers Hôtellerie / Restauration Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : metiers de bouche, hôtellerie & restauration À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Registre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public)Ce registre est établi selon le décret n°2017-431 du 28 mars 2017. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. Obligatoire dans les ERP depuis le 30 septembre 2017.Son objectif est d'informer le public du niveau et de l'état d'accessibilité de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.Les ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.Il contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.Quels sont les établissements concernés ?Les établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.Exemples d'ERP : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples; magasins de vente, centres commerciaux; restaurants et débits de boissons; hôtels et pensions de famille; salles de danse et salles de jeux; établissements de formation, d'enseignement; bibliothèques, salles d'exposition, établissements sanitaires, établissements de culte, administration, banques, bureaux; établissements sportifs couverts, musées...Qui va consulter ce registre ? Les usagers, clients ou patients de l'ERP.Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?En droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. Description détaillée du registre Public d'accessibilité dans les ERP 40 pages numérotées Classeur bleu - format A4 Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E166Z

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, tout institut ou salon employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial métiers de la coiffure et de l'esthétique ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques comme par exemple les risques d'allergie respiratoire causée par la présence de solvants, l'eczéma de contact lié à l'exposition au nickelainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?La version numérique vous offre les avantages suivants : Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP : Document unique pré-rempli concernant les métiers de la coiffure et de l'esthétique Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute entreprise employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli spécial garage automobile : un inventaire détaillé des risques comme par exemple la toxicité liée aux gaz d'échappement et vapeurs d'essence ou encore la manutention... ; ainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?La version numérique vous offre les avantages suivants : Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial Garage : Document unique pré-rempli listant les risques spécifiques aux garages automobiles Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Registre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public) - Version PDFSuite au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP, l'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. Ce registre est obligatoire dans les ERP à partir du 30 septembre 2017.Son objectif est d'informer le public du niveau et de l'état d'accessibilité de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.Les ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.Il contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.Quels sont les établissements concernés ?Les établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.Qui va consulter ce registre ? Les usagers, clients ou patients de l'ERP.Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?En droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.Description détaillée du Registre Public d'accessibilité dans les ERP Document numérique en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre PC Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. T-E166Z

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute entreprise dans le secteur du BTP employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial BTP ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques pour les métiers du chantier et bâtiment est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers du BTP comme par exemple les risques de chutes de personnes, risques toxiques ou chimiques... ; ainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?La version numérique vous offre les avantages suivants : Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP : Document unique pré-rempli contenant tous les risques propres à l'activité BTP Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers de bouche comme par exemple les horaires atypiques, les machines ou outils coupantsainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?La version numérique vous offre les avantages suivants :Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial métiers de bouche : Document unique pré-rempli concernant les métiers de bouche Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Vous souhaitez évaluer les risques psychosociaux de vos salariés au sein de votre entreprise ?La prévention des risques professionnels, c’est l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental».La prévention des risques vise à réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.Il s'agit d'une obligation qui s'impose à l'employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail.Les résultats de cette évaluation des risques psychosociaux doivent être annexés dans le Document Unique, et des mesures de prévention doivent être mises en place.Téléchargez notre questionnaire prêt à l'emploi et sa grille de lecture pour évaluer les risques psychosociaux au sein de votre entreprise.Notre dossier, élaboré par nos juristes, contient des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux, un rappel de la législation et un questionnaire prêt à l’emploi à distribuer à vos salariés avec sa grille de lecture. Ce questionnaire est réutilisable, il permet un gain de temps considérable pour vous et vos salariés.Les conseils de nos juristes :- L’article L. 4121-3 impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les résultats de cette évaluation sont ensuite retranscrits dans un document unique. Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en, oeuvre les actions de prévention et les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé. Nous vous proposons un document unique d'évaluation des riques pré-rempli pour votre profession qui vous facilitera sa mise en place et votre mise en conformité.- Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a clairement fait évoluer la jurisprudence : l’employeur n’est plus considéré comme fautif, s’il a bien respecté son obligation légale de prévention des risques psychosociaux.Vous avez des questions sur l'évaluation des risques psychosociaux dans votre entreprise? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Pack évaluation des risques : DUER pré-rempli + évaluation des risques PsychosociauxActualisation COVID-19 :Notre Document Unique d’évaluation des risques a été complété des risques liés au COVID-19. Avec Legiest, vous êtes toujours à jour ! Que contient le Pack ? Le Pack contient : Le Document unique d'évaluation des risques (DUER) : Il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif Il doit être mis à jour tous les ans Il sert à recenser les risques professionnels présents dans l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les limiter. Grâce à notre version pré-remplie, vous retrouverez tous les risques professionnels et la liste des mesures possibles à mettre en œuvre. Mise à jour annuelle rapide et efficace grâce au modèle téléchargeable et imprimable Le document d'évaluation des risques psychosociaux: Il est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être annexé au DUER Idéalement, nous vous recommandons de faire une évaluation annuelle pour l'annexer à chaque nouvelle version du DUER. Nos juristes vous ont préparé un dossier avec des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux Vous bénéficierez d'un questionnaire prêt à l'emploi à distribuer à vos salariés et d'une grille de lecture pour analyser les réponses. Le questionnaire est réutilisable à chaque évaluation Je dois le mettre à jour régulièrement ? OUI : le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. Grâce à la version téléchargeable et imprimable, rien de plus simple. Téléchagez la nouvelle version du DUER, reportez les risques présents l'année dernière et ajoutez en de nouveaux si nécessaire, reportez les mesures mises en œuvres, et complétez les si nécessaire. Votre nouveau DUER est prêt ! Même pas besoin de l'imprimer. Il vous suffit de pouvoir présenter sa version numérique en cas de contrôle. L'évaluation des risques psychosociaux, doit idéalement être mise à jour à chaque mise à jour du DUER. En cette période de COVID où les risques pyschosociaux sont en forte croissance, nous vous recommandons de respecter cette mise à jour annuelle. Mon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ? Ce DUER est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde. C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés : Transport, Mécanique & Garages automobiles Officines et pharmacies Bâtiment : entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire Métiers de bouche : Restauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, … Salons de coiffure et métiers de l'esthétique Concernant l'évaluation des risques psychosociaux, elle ne comporte pas de spécificité par métier ou branche d'activité. Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ? Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour, est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail)Cette amende est doublée en cas de récidive.Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ? OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez : Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort) Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre De même pour vous aider à faire votre évaluation des risques psychosociaux, nos juristes ont préparé un dossier avec des explications claires, un questionnaire prêt à l'emploi et une grille d'analyse des réponses au questionnaire. Description détaillée du produit et des modalités : Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Dossier évaluation des risques psychosociaux Documents conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Fichiers en format PDF à télécharger et à compléter directement depuis votre ordinateur. Actualisation 2021 : annexe avec les risques liés au COVID-19 afin d'actualiser votre évaluation des risques. Règlement par CB ou par chèque ou virement J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

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Article L 4132-2 du Code du travailA qui s'adresse ce registre dans l'entreprise ?Ce registre obligatoire est réservé à l'usage du CSE et répertorie, notamment, l'exercice du droit de retrait.Le registre spécial Danger grave et imminent est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.Quelles informations doivent figurer sur ce registre ?Lorsqu'un danger grave et imminent est constaté dans l'entreprise, l'avis du CSE doit être consigné, daté et signé en indiquant les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des salariés concernés.Selon la circulaire du ministre du travail, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant être capable d’entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Description détaillée du Registre spécial Danger grave et imminent : 56 pages numérotées Format 25 x 32 cm. Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E256

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Obligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :En application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit : évaluer les risques présents au sein de son établissement, et retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP). Le document unique est donc obligatoire et doit être actualisé au moins une fois par an (article R.4121-1du Code du travail).Que contient le Pack d'évaluation des risques spécial officine ?Conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc : Un document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux officines comme par exemple les cambriolages, Risques biologiques, infectieux ou chimiques ainsi que les mesures de protection des salariés habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés Un dossier sur l'évaluation des risques psychosociaux comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats Quels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial officines ?La version numérique vous offre les avantages suivants :Document unique pré rempli directement complétable depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies, Aucun abonnement ni achat futur à prévoir, Impression illimitée du document Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Disponibilité immédiate du document. Description détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial Pharmacie : Document unique pré-rempli concernant les pharmacies d'officine Dossier pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) Document pouvant être complété directement depuis votre PC (ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, DU conforme au Code du travail et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail Règlement par CB : le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client Règlement par chèque ou virement : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.

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Santé et environnement - Article 67 du règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009Ce registre est destiné à l'enregistrement de toutes les interventions phytosanitaires.L'utilisation de pesticides représente un danger pour l'homme, les animaux et l'environnement. Ce règlement a pour obejt d'apporter un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.Qui est concerné ?Tous les producteurs de denrées alimentaires au stade primaire (non transformées).Ce registre permet d'assurer la traçabilité des produits et de justifier des bonnes pratiques utilisées. Il doit être conservé 3 ans et tenu à la disposition des autorités de contrôle.Extrait de l'article 67 : "Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé" Description détaillée du registre phytosanitaire: 36 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E165Z

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