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Cadre affichage antireflet avec dos adhésif et contour magnétique pour maintenir le document.- Adhésif : repositionnable- Pratique : changement de document en un clin d'oeil et sans outil; lisible en recto/verso sur une surface vitrée- Polyvalent : s'adapte à tous les besoins d'affichage (menu, offres spéciales, horaires, tarifs etc.) Description détaillée : Film de protection anti-reflets Repositionnable Réf. R-DA4GZ Lot de 2 cadres A4 gris Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Cadre affichage antireflet avec dos adhésif et contour magnétique pour maintenir le document.- Adhésif : repositionnable- Pratique : changement de document en un clin d'oeil et sans outil; lisible en recto/verso sur une surface vitrée- Polyvalent : s'adapte à tous les besoins d'affichage (menu, offres spéciales, horaires, tarifs etc.) Description détaillée : Film de protection anti-reflets Repositionnable Réf. R-DA4NZ Lot de 2 cadres A4 noirs Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Description :Cadre mettant en valeur vos documents. Facilement utilisable grâce à ses clips, protection anti-reflets du document.Utilisation :Libérer le cadre transparent en plastique en rabattant les 4 côtés vers l'extérieur, mettre le document puis le cache transparent en plastique, rabattre vers l'intérieur les 4 côtés du cadre. Description détaillée : Cadre structure alu Film de protection anti-reflets Fixations fournies Réf. R-DIA2 Format A2 - 62 x 45 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Description :Cadre mettant en valeur vos documents. Facilement utilisable grâce à ses clips, protection anti-reflets du document.Utilisation :Libérer le cadre transparent en plastique en rabattant les 4 côtés vers l'extérieur, mettre le document puis le cache transparent en plastique, rabattre vers l'intérieur les 4 côtés du cadre. Description détaillée : Cadre structure alu Film de protection anti-reflets Fixations fournies Réf. R-DIA3 Format A3 - 45,8 x 33,5 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Description :Cadre mettant en valeur vos documents. Facilement utilisable grâce à ses clips, protection anti-reflets du document. Description détaillée : Cadre structure alu Film de protection anti-reflets Fixations fournies Réf. R-DIA4 Format A4 - 37 x 24,8 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Vous souhaitez connaitre les règles pour calculer l’effectif de votre entreprise ? Nous vous proposons une fiche pratique qui vous permettra de mieux appréhender les règles indispensables pour calculer l’effectif de votre entreprise et les conséquences sociales et fiscales en cas de franchissement des seuils. En effet lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs cela peut avoir des conséquences en termes de nouvelles obligations.L'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du droit du travail, de l'emploi et de la formation, modifiée par la loi du 20 août 2008, a instauré une règle unique, harmonisant le décompte des effectifs en droit du travail.Notre fiche pratique vous guidera dans ce processus de calcul d’effectif indispensable pour connaître vos droits et obligations.Téléchargez notre fiche pratique pour vous permettre de mieux appréhender les règles relatives au calcul de l'effectif de votre entreprise.Ce dossier est régulièrement mis à jour des dernières évolutions législatives, il contient :- Un tableau pour le décompte des salariés : les salariés pris en compte, les salariés exclus.- Les principes pour calculer l’effectif moyen annuel ainsi que l’effectif global.- Vos obligations détaillées pour chaques seuils d’effectif.- L’explication du gel des charges financières au franchissement des seuils (système de gel pendant 3 ans et de lissage pendant les années suivantes des prélèvements applicables aux employeurs dépassant un certain seuil d’effectif)Le + Legiest : En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document sous forme de synthèse des affichages et informations obligatoires en entreprise actualisée des deux décrets du 20 octobre 2016.Les conseils de nos juristes :- Un exemple concret des conséquences d’un changement de seuil : l’élection des délégués du personnel, celle-ci est obligatoire lorsque l'entreprise emploie au moins 11 salariés (Article L. 2312-1 du Code du travail).- Une personne en contrat d’apprentissage n’entre pas dans le calcul des effectifs, une personne en contrat de professionnalisation non plus. Vous avez des questions juridiques sur le calcul des effectifs de votre entreprise ?

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Canicule - Prévenir pour protégerDescriptionUn support essentiel pour la sécurité en entreprise. Affiche professionnelle dédiée à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Conçue pour accompagner les employeurs dans l’organisation du travail en période de canicule. Un outil visuel clair pour informer rapidement les équipes et agir efficacement.Cette affiche de prévention s’intègre facilement dans les espaces de travail afin de sensibiliser les collaborateurs aux conduites à tenir lorsque les températures augmentent. Elle facilite l’application des obligations réglementaires et rappelle les mesures à mettre en place pour protéger la santé des équipes. Support visuel clair et structuré pour une lecture rapide Informations essentielles sur les niveaux d’alerte météo Signalement des symptômes liés aux fortes chaleurs Consignes pratiques pour prévenir les risques professionnels Procédures d’urgence en cas d’incident Conformité réglementaire pour l’affichage en entreprise Véritable outil d’organisation interne, ce support permet de structurer la prévention des risques climatiques tout en renforçant la communication auprès des équipes, ce qui favorise une meilleure réactivité face aux épisodes de chaleur et contribue à maintenir des conditions de travail sûres et conformes aux exigences légales.FAQ: Canicule - Prévenir pour protéger Dans quels lieux cette affiche canicule est-elle la plus utile en entreprise ? Cette affiche est surtout pertinente dans les espaces où les salariés doivent pouvoir consulter rapidement des consignes de prévention : ateliers, zones de pause, vestiaires, locaux techniques, accueils ou panneaux d’information internes. Elle sert à rappeler les signes d’alerte, les niveaux de vigilance et les gestes à adopter pendant les épisodes de forte chaleur. Pour une utilisation efficace, il est recommandé de la placer dans un endroit visible, fréquenté et facile d’accès pour les équipes concernées. À quoi sert concrètement cette affiche canicule pour un employeur ? Cette affiche aide à structurer l’information de prévention liée aux fortes chaleurs dans l’établissement. Elle permet de diffuser un support clair sur les risques, les réactions à adopter et les conduites à tenir en cas d’incident, avec un contenu pensé pour un usage professionnel. Elle constitue aussi un appui visuel utile pour sensibiliser les équipes dans le cadre d’une démarche interne de prévention et de mise en conformité, sans remplacer l’évaluation des risques propre à l’entreprise. Est-ce que cette affiche suffit à elle seule pour être conforme en cas de canicule ? Non, une affiche seule ne suffit généralement pas à couvrir l’ensemble des actions attendues en entreprise. Le visuel présenté accompagne la prévention et la communication interne, mais il doit s’intégrer dans une organisation plus large comprenant l’analyse des postes, l’adaptation du travail et les mesures de protection adaptées. Ce support informe, mais il ne remplace pas les décisions opérationnelles de l’employeur ni les consignes internes spécifiques au site. Que peut apprendre un salarié en lisant cette affiche de prévention canicule ? Le contenu met en avant plusieurs informations directement utiles sur le terrain : les principaux symptômes liés à la chaleur, les niveaux de vigilance, les gestes de prévention et les réactions à avoir en situation d’urgence. Cela permet au salarié d’identifier plus vite une situation à risque et de savoir vers quelle conduite s’orienter. Le support est donc particulièrement utile pour renforcer la compréhension rapide des consignes, même lorsqu’il faut agir sans délai. Comment installer cette affiche pour qu’elle reste lisible au quotidien ? La page produit montre une affiche conçue pour être consultée rapidement, avec une présentation structurée en blocs d’information. Pour préserver cette lisibilité, il vaut mieux l’installer à hauteur des yeux sur un support stable, dans un endroit bien éclairé et à l’abri des masquages visuels. Si l’environnement est exposé à la poussière, à l’humidité ou à des manipulations fréquentes, une protection adaptée peut être judicieuse afin de conserver une lecture nette dans le temps. Cette affiche convient-elle seulement aux bureaux ou aussi aux ateliers et entrepôts ? Elle peut être utile dans différents contextes professionnels dès lors que l’établissement souhaite rappeler des consignes liées aux fortes chaleurs. Son intérêt ne se limite pas aux bureaux, car les informations visibles sur le produit portent sur la prévention, les alertes et les conduites à tenir, ce qui peut concerner aussi les ateliers, les entrepôts ou d’autres espaces de travail. Le choix de l’emplacement doit toutefois rester cohérent avec les zones réellement exposées, notamment là où la chaleur ou l’activité physique augmentent le risque. Faut-il compléter cette affiche avec d’autres supports de prévention chaleur ? Oui, cela peut être utile selon l’activité et l’organisation du site. L’affiche joue un rôle de rappel visuel, mais elle peut être complétée par des consignes internes, des briefings d’équipe, des procédures spécifiques ou une signalétique locale si certains postes présentent des contraintes particulières. En pratique, plus le contexte de travail est exposé, plus il est pertinent d’ajouter des supports complémentaires, afin de relier les principes généraux de l’affiche aux situations concrètes rencontrées sur place. Comment savoir si le contenu de cette affiche reste adapté dans le temps ? La page indique que l’affiche s’inscrit dans un contexte réglementaire précis lié à la prévention des risques chaleur. Pour s’assurer que le support reste pertinent, il est conseillé de vérifier périodiquement que les consignes affichées correspondent toujours aux pratiques internes et aux obligations en vigueur dans l’établissement. En cas d’évolution réglementaire, de changement d’organisation ou de nouveaux risques identifiés, il peut être préférable de remplacer ou de compléter l’affichage afin de maintenir une information claire et cohérente pour les équipes.

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Canicule - Prévenir pour protéger DescriptionUn support essentiel pour la sécurité en entreprise. Affiche professionnelle dédiée à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Conçue pour accompagner les employeurs dans l’organisation du travail en période de canicule. Un outil visuel clair pour informer rapidement les équipes et agir efficacement.Cette affiche de prévention s’intègre facilement dans les espaces de travail afin de sensibiliser les collaborateurs aux conduites à tenir lorsque les températures augmentent. Elle facilite l’application des obligations réglementaires et rappelle les mesures à mettre en place pour protéger la santé des équipes. Format 30 × 45 cm adapté aux zones de passage Support visuel clair et structuré pour une lecture rapide Informations essentielles sur les niveaux d’alerte météo Signalement des symptômes liés aux fortes chaleurs Consignes pratiques pour prévenir les risques professionnels Procédures d’urgence en cas d’incident Conformité réglementaire pour l’affichage en entreprise Véritable outil d’organisation interne, ce support permet de structurer la prévention des risques climatiques tout en renforçant la communication auprès des équipes, ce qui favorise une meilleure réactivité face aux épisodes de chaleur et contribue à maintenir des conditions de travail sûres et conformes aux exigences légales. FAQ: Canicule - Prévenir pour protéger Dans quels lieux cette affiche canicule est-elle la plus utile en entreprise ? Cette affiche est surtout pertinente dans les espaces où les salariés doivent pouvoir consulter rapidement des consignes de prévention : ateliers, zones de pause, vestiaires, locaux techniques, accueils ou panneaux d’information internes. Elle sert à rappeler les signes d’alerte, les niveaux de vigilance et les gestes à adopter pendant les épisodes de forte chaleur. Pour une utilisation efficace, il est recommandé de la placer dans un endroit visible, fréquenté et facile d’accès pour les équipes concernées. À quoi sert concrètement cette affiche canicule pour un employeur ? Cette affiche aide à structurer l’information de prévention liée aux fortes chaleurs dans l’établissement. Elle permet de diffuser un support clair sur les risques, les réactions à adopter et les conduites à tenir en cas d’incident, avec un contenu pensé pour un usage professionnel. Elle constitue aussi un appui visuel utile pour sensibiliser les équipes dans le cadre d’une démarche interne de prévention et de mise en conformité, sans remplacer l’évaluation des risques propre à l’entreprise. Est-ce que cette affiche suffit à elle seule pour être conforme en cas de canicule ? Non, une affiche seule ne suffit généralement pas à couvrir l’ensemble des actions attendues en entreprise. Le visuel présenté accompagne la prévention et la communication interne, mais il doit s’intégrer dans une organisation plus large comprenant l’analyse des postes, l’adaptation du travail et les mesures de protection adaptées. Ce support informe, mais il ne remplace pas les décisions opérationnelles de l’employeur ni les consignes internes spécifiques au site. Que peut apprendre un salarié en lisant cette affiche de prévention canicule ? Le contenu met en avant plusieurs informations directement utiles sur le terrain : les principaux symptômes liés à la chaleur, les niveaux de vigilance, les gestes de prévention et les réactions à avoir en situation d’urgence. Cela permet au salarié d’identifier plus vite une situation à risque et de savoir vers quelle conduite s’orienter. Le support est donc particulièrement utile pour renforcer la compréhension rapide des consignes, même lorsqu’il faut agir sans délai. Comment installer cette affiche pour qu’elle reste lisible au quotidien ? La page produit montre une affiche conçue pour être consultée rapidement, avec une présentation structurée en blocs d’information. Pour préserver cette lisibilité, il vaut mieux l’installer à hauteur des yeux sur un support stable, dans un endroit bien éclairé et à l’abri des masquages visuels. Si l’environnement est exposé à la poussière, à l’humidité ou à des manipulations fréquentes, une protection adaptée peut être judicieuse afin de conserver une lecture nette dans le temps. Cette affiche convient-elle seulement aux bureaux ou aussi aux ateliers et entrepôts ? Elle peut être utile dans différents contextes professionnels dès lors que l’établissement souhaite rappeler des consignes liées aux fortes chaleurs. Son intérêt ne se limite pas aux bureaux, car les informations visibles sur le produit portent sur la prévention, les alertes et les conduites à tenir, ce qui peut concerner aussi les ateliers, les entrepôts ou d’autres espaces de travail. Le choix de l’emplacement doit toutefois rester cohérent avec les zones réellement exposées, notamment là où la chaleur ou l’activité physique augmentent le risque. Faut-il compléter cette affiche avec d’autres supports de prévention chaleur ? Oui, cela peut être utile selon l’activité et l’organisation du site. L’affiche joue un rôle de rappel visuel, mais elle peut être complétée par des consignes internes, des briefings d’équipe, des procédures spécifiques ou une signalétique locale si certains postes présentent des contraintes particulières. En pratique, plus le contexte de travail est exposé, plus il est pertinent d’ajouter des supports complémentaires, afin de relier les principes généraux de l’affiche aux situations concrètes rencontrées sur place. Comment savoir si le contenu de cette affiche reste adapté dans le temps ? La page indique que l’affiche s’inscrit dans un contexte réglementaire précis lié à la prévention des risques chaleur. Pour s’assurer que le support reste pertinent, il est conseillé de vérifier périodiquement que les consignes affichées correspondent toujours aux pratiques internes et aux obligations en vigueur dans l’établissement. En cas d’évolution réglementaire, de changement d’organisation ou de nouveaux risques identifiés, il peut être préférable de remplacer ou de compléter l’affichage afin de maintenir une information claire et cohérente pour les équipes. Description détaillée du Panneau Canicule - Prévenir pour proitéger : Dimensions : 30 x 45 cm - Panneau plastifié, semi rigide Livraison par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-CAN

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La convention collective caoutchouc (brochure 3046) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités du caoutchouc.Sont visées par la convention 3046, les entreprises de fabrication de poudrette de caoutchouc et de bandages, de fabrication de pneumatiques pour autos, avions, motos, de rechapage et réparation de pneumatiques. Sont aussi concernées les activités de fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc : gants, sondes, caoutchouc dentaire, dessous-de-bras ainsi que la production d'articles de sport, de camping, de vêtements en caoutchouc. Cette convention, IDCC 45, s'applique sur le territoire métropolitain et concerne aussi les entreprises de fabrication d'articles en caoutchouc, d'adhésifs, de chaussures en caoutchouc, de tuyaux et tubes en caoutchouc. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Carnet de bons de délégation : à quoi ça sert ? Les bons de délégation sont des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Il ne sont pas régis par le Code du travail mais résultent d'une pratique bien établie, ils ont pour objectif de faciliter le décompte des heures de délégation.L'employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans les limites d'une durée qui ne peut excéder 10 h par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et 15h par mois dans les entreprises d'au moins cinquante salariés.Nous proposons un carnet de bons de délégation qui vous permettra d'éviter toute contestation concernant le décompte des heures de délégation. Description détaillée du carnet de bons de délégation 50 liasses triples autocopiantes Format 21 x 15 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-CTF03

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Véhicules de sociétéLe carnet de suivi permet au chef d'entreprise, comme aux conducteurs, par l'engagement et l'application de chacun à renseigner le document, de s'assurer du bon état du véhicule et de connaître l'identité du conducteur à une date donnée. Ce modèle vous permet également de bien noter le kilométrage pour faciliter le remboursement des indemnités kilométriques selon le barême fiscal. Le fait d'avoir une traçabilité concernant l'identité des conducteurs permet d'éviter tout litige lié à la divulgation aux autorités lors d'infractions routières.Chaque page foliotée comporte 10 lignes, soit 1 carnet par véhicule et par an pour une utilisation moyenne de 5 jours par semaine.Le + Legiest : Nous vous offrons un modèle de note de service sur les contraventions pour infractions routières qui vous permet d’informer vos salariés sur cette nouvelle obligation. Description détaillée du carnet de bord : Carnet 25 liasses autocopiantes TRIPLI Format 22 x 15 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-CB01

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87-135-211 brochure 3081) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective carrières : industries de carrières et matériaux en version classeur ?

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87 - brochure 135-211-11) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Industries de carrières et de matériaux en format téléchargeable ?

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Notre solution de gestion du temps de présence de vos salariés :Notre casier vous permet de ranger les fiches cartonnées de pointage de vos salariés.Que dit la loi ?Voici les 2 articles du Code du travail relatifs à la gestion des horaires de travail :L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié. La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminés par voie réglementaire. (Article L. 3171-3 du Code du travail) En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisé par le salarié. Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.Capacité de 10 fiches.Référence R-HH3 ____________________________________________________

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La convention collective Casinos (IDCC 2257 - brochure 3167) Elle règle les rapports entre les salariés composant le personnel des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité du casino correspond à la principale activité de la société dont le code NAF, en principe, est 927 A. Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005 - brochure 3604) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des caves coopératives vinicoles, des unions de caves coopératives, SICA vinicoles. Cette convention, IDCC 7005, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour une mission précise ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé, dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Ce contrat à durée déterminée ne peut être conclu qu’avec des ingénieurs et des cadres- Ce recrutement est effectué en vue de la réalisation d’un objet défini et prend fin à l’issue de la mission- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour un accroissement temporaire d’activité ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le recours à ce type de CDD doit être justifié pour un accroissement ponctuel ou récurrent de l’activité. En cas de contestation, la réalité de l’accroissement temporaire doit être établie.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD d’usage à terme précis ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée d’usage à terme précis. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs.- Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD dans l’attente de l’entrée d’un salarié en CDI ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Un poste qui justifie le recours à une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI)- Une absence de vacance du poste dans la période d'attente de prise des fonctions du nouvel embauché en CDI.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD dans l’attente d’une suppression de poste ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF). CDD remplacement avant suppression d'un poste publié par legiest Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie. Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être d'une durée maximale de 24 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le poste doit être vacant au moment où s'effectue le recrutement sous contrat à durée déterminée. Vous devez donc justifier, soit du départ définitif du titulaire du poste, soit d'une mutation définitive sur un autre poste.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur, ce type de CDD peut avoir une durée maximale de 24 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD de remplacement provisoire à temps partiel ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée de remplacement provisoire à temps partiel. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le passage à temps partiel doit être provisoire et peu importe sa justification : congé parental d'éducation, mi-temps thérapeutique, temps partiel pour création d'entreprise, etc.- La loi n’impose pas de délai de carence entre deux contrats CDD de remplacement à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent (dans cette hypothèse, le CDD pourra être requalifié en CDI).Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD en remplacement d’un salarié absent ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour le remplacement d’un salarié absent. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit. Le nom et la qualification du salarié remplacé apparaissent dans le contrat.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. La période d’essai dans un CDD de remplacement n’est pas obligatoire.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur la durée du contrat de remplacement varie selon la raison du remplacement. (voir les conseils de nos juristes)- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- La durée maximale du CDD de remplacement varie en fonction de la raison du remplacement : elle sera de 24 mois lors du remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste ; elle sera de 18 mois lors d’un remplacement d'un salarié absent ou suspendu ; enfin elle sera de 9 mois lors d’un remplacement dans l'attente de la mise en œuvre d'un CDI- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Vous devez obligatoirement précisez dans le contrat de remplacement le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ainsi que la cause de son absence ou de sa suspension.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour une saison ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre de l’embauche d’un saisonnier. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- La durée normale de travail est fixée à 35 heures mais la limite de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures- Le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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