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La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002) La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ― les services inter entreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ; ― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en version Classeur ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567-brochure 3051) Elle règle les rapports entre les employeurs et travailleurs de la bijouterie joaillerie orfèvrerie. Sont visées par la convention 3051, les entreprises ayant pour activité la fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie, de joaillerie fine, de chaînes en métaux précieux, et de bijouterie plaqué ou doublé. Cette convention, IDCC 567, s'applique au niveau national et concerne aussi les activités de taille de diamants, la fabrication de monnaies et médailles, de gravure et estampage pour bijouterie, et la fabrication des ouvrages en écaille nacre, ivoire, os, corne, et corail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002 - brochure 3074) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie. Sont visées par la convention 3074, les entreprises ayant pour activités la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Cette convention, IDCC 2002, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Boissons : distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536-brochure 3121) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (IDCC 1513-brochure 3247) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes et la fabrication de bières. Elle s'applique sur le territoire national ainsi que sur les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boucherie, charcuterie, traiteur (IDCC 992 - brochure 3101) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part du secteur boucherie, charcuterie, traiteur. Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont : - la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ; - la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ; - la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ; - la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ; - la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT. En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version PDF ?

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La convention collective boucherie (IDCC 992-brochure 3101) Elle règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés de la boucherie. Sont visées par la convention 3101, les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur. Cette convention, IDCC 992, concerne aussi les entreprises de boucherie hippophagique, triperie, et commerce de volailles et gibiers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective boulangerie artisanale (IDCC 843 - brochure 3117) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie artisanale d'autre part. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : - fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; - effectif inférieur à 50 salariés ; - vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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La convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle (brochure 3102) Elle règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés de la boulangerie pâtisserie industrielle. Sont visées par la convention 3102, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Sont également concernées les activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. Cette convention, IDCC 1747, prend effet sur le territoire national y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boulangeries pâtisseries artisanales (IDCC 843-brochure 3117) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Sont visées par la convention 3117, les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Cette convention, IDCC 843, concerne aussi les entreprises qui répondent au moins à 2 des critères suivants, la fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels, un effectif inférieur à 50 salariés, la vente directe au consommateur final qui constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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La convention collective du bricolage -vente au détail en libre-service (IDCC 1606- brochure 3232) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs des entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité principale se caractérise par la vente en détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente et minimum les 6 rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillier, électricité, peinture et enfin décoration d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises concernées. Cette convention, IDCC 1606, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité (de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version téléchargeable ?

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La convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606-brochure 3232) Elle a pour but de régler les rapports entre d'une par les employeurs et d'autre part, les salariés du bricolage. Sont visées par la convention 3232, les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. Cette convention, IDCC 1606, s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version classeur ?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques Syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective bureaux d'études techniques Syntec en version téléchargeable ?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective Cabinets d'avocats (IDCC 1000-1850 - brochure 3078) Elle a pour objet de régler les obligations réciproques et les rapports entre d'une part les avocats et d'autres part, leur personnel salarié. Sont également visés par la convention 3078, les employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective. Cette convention, IDCC 1000-1850, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cabinets d'expertises en automobiles (IDCC 1951-brochure 3295) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur cycles et dérivés. Sont également visées par la convention 3295, les salariés des organismes professionnels ou institutionnels créés par la profession ou la branche. Cette convention, IDCC 1951, s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cabinets d'experts comptables et de Commissaires aux comptes (brochure 3020) Elle concerne les employeurs experts-comptables implantés sur le territoire national (y compris les départements d'outre-mer), personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre des Experts comptable. Sont également concernés par la convention 3020, les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie des Commissaires aux comptes. La convention IDCC 787 ne concerne en revanche pas les centres de gestion agréés et les associations agréées. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619-brochure 3255) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets dentaires. Sont visés par la convention 3255, les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires et leurs salariés. Les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective. Cette convention, IDCC 1619, s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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Cadre affichage antireflet avec dos adhésif et contour magnétique pour maintenir le document.- Adhésif : repositionnable- Pratique : changement de document en un clin d'oeil et sans outil; lisible en recto/verso sur une surface vitrée- Polyvalent : s'adapte à tous les besoins d'affichage (menu, offres spéciales, horaires, tarifs etc.) Description détaillée : Film de protection anti-reflets Repositionnable Réf. R-DA4RZ Lot de 2 cadres A4 rouges Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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