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Vous souhaitez embaucher un senior en CDD ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié de plus de 57ans (contrat « senior »). Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur pour un contrat senior suite au décret n° 2006-1070 du 28 août 2006, la durée maximum du contrat sera de 18 mois renouvelable une fois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le CDD « senior » peut être conclu par tous les employeurs avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) à l’exception des professions agricoles.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur (actualisée par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006) , le contrat pourra être d’une durée maximum de 18mois renouvelable 1 fois dans la limite maximale de 36 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI personnalisable et prêt à l’emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. C’est dans cette partie qu’il sera défini s’il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDI à temps partiel ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps partiel personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI à temps partiel personnalisable et prêt à l’emploi. (en format Word et PDF)Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- Pour la rédaction de ce contrat à temps partiel, veuillez également vous référer à la convention collective applicable à votre entreprise qui peut contenir des dispositions particulières sur la durée de travail. A défaut d’accord ou de convention, depuis le 1er juillet 2014, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 impose une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois)- Dans certains cas le salarié peut bénéficier de dérogation à la durée minimale de travail (cumul d’emploi, contrainte personnelle…)- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un agent de maîtrise en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable pour l'embauche d'un salarié au statut d'agent de maîtrise. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI pour un agent de maîtrise, personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. C’est dans cette partie qu’il sera défini s’il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- L’agent de maitrise est le statut intermédiaire entre l’employé et le cadre. Ce statut définit également la durée de la période d’essai : elle est de trois mois pour un agent de maitrise, renouvelable une fois.- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1236-8 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI chantier personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. - Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Clause de chantier : C'est cette clause qui va légétimer la rupture du contrat de travail pour fin de chantier.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- Le contrat de travail à durée indéterminée de chantier est un contrat très particulier qui permet l’embauche d’un salarié pour un ou plusieurs chantiers. Il est indispensable que vous connaissiez, au moment de l’embauche, le ou les chantiers sur lesquels interviendra votre salarié. Si cette information n’apparait pas précisément dans la clause de chantier ce contrat sera considéré comme un CDI classique. En conséquence la rupture du contrat de travail à la fin du chantier pourra être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Ce contrat comprend une clause relative aux mentions particulières inhérentes au chantier et bâtiment : travail en hauteur, véhicule de service, mise à disposition d’outils et matériels à restituer avant de quitter l’entrepriseVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié au statut cadre en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable pour l'embauche d'un salarié au statut cadre. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI pour un cadre, personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. - Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de non concrrence, clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- La période d’essai d’un salarié au statut cadre est de quatre mois renouvelable une fois. Elle ne peut pas dépasser huit mois. (art. L. 1221-21 du code du travail)- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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La convention collective Centres équestres (IDCC 7012 - brochure 3603) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent : - l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ; - la location, la prise en pension et le dressage des équidés. L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention. Cette convention, IDCC 7012, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261 - brochure 3218) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Cette convention, IDCC 1261, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'association ou de l'organisme. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective centres sociaux et socioculturels en version téléchargeable ?

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La convention collective Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261-brochure 3218) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif. Sont visées par la convention 3218, les associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant les activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et/ou culturelles ou encore l'accueil des jeunes enfants. Sont également visés par la présente convention, les organismes tels que les centres sociaux et sociaux-culturels agréés ainsi que les centres d'accueil des enfants de moins de six ans. Cette convention, IDCC 1261, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective des centres sociaux et socioculturels en format classeur ?

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La convention collective de la Céramique : industries céramiques de France (IDDC 1558-brochure 3238) Elle règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries françaises de produits réfractaires. Cette convention, IDCC 1558, s'applique en France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective de la Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) (IDDC 1586-brochure 3125) Elle règle les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés dans les secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes. Elle s'applique sur le territoire Métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version téléchargeable ?

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version classeur ?

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Vous souhaitez rappeler à vos salariés les principes de la laïcité en entreprise ? L'affichage de la Charte de la laïcité dans vos locaux permet de rappeler les fondements de la laïcité dans l'entreprise. La charte de la laïcité détaille différents points importants :- les principes légaux à respecter (liberté de conscience, principe de neutralité, lutte contre les discriminations),- les droits et obligations des salariés (respect de la liberté d'esxpression, lutte contre le prosélytisme) Description détaillée : Panneau plastifié semi-rigide Dimensions : 30 x 45 cm Réf. T-CHART1Z

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Vous souhaitez rappeler à vos salariés les règles concernant l'usage d'internet au sein de votre entreprise ?L'affichage de la Charte Internet dans vos locaux permet de fixer l'ensemble des règles s'imposant à tout utilisateur des ressources internet de l'entreprise ainsi que les règles de bonne conduite à respecter en matière d'usage de la boîte mail de vos salariés. Avec cette charte Internet, vous informez à vos salariés de leurs droits et obligations, en vous protégeant ainsi d'éventuels litiges.La charte Internet détaille différents points importants :- les règles d'utilisation des connexions internet de l'entreprise,- celles relatives à l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle, - les modalités de contrôle par le chef d'entreprise des connexions internet et de la boîte mail de ses salariés,- ainsi que les sanctions applicables.Rappel : Le matériel informatique mis à la disposition d'un salarié sur son lieu de travail est la propriété de l'entreprise. Il ne peut donc comporter que subsidiairement des informations relevant de l'intimité de la vie privée.Affichage « Charte internet » conforme aux dernières dispositions légales et aux recommandations de la CNIL.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.

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La convention collective chaussure : détaillants en chaussures (IDCC 733 - brochure 3008) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des détaillants en chaussures. Sont visés par la convention 733, les activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n°52-4 E et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de 1 à 4 magasins. Sont exclues les entreprises qui du fait de leur affiliation syndicale appliquaient la convention des employés des entreprises à succursale du commerce de détail de la chaussure. Les entreprises exploitant, sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de 5 magasins relèvent de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Cette convention, IDCC 733, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Affichage pour l'information du salariéL'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.Cet affichage concernant tous les chantiers situés en France métropolitaine. Il doit être affiché à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.Qui est concerné par cet affichage ?Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. La législation précise que "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation chômage."Le code du travail contraint l'employeur à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques et à des inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail.Qui décide de l'arrêt de travail ?L'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier après avoir consulté les délégués du personnel. De plus, il doit être également impossible à l’employeur de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.Exemple d'intempéries : neige, gel, vent violent, verglas... Description détaillée du Panneau chômage intempéries bâtiment - Travaux publics: Format : 30 x 45 cm Fixations fournies (épingles d'architecte et double face) Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide Feutre effaçable offert Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) ref R-CIBTP

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Code du travail - Édition 2022 Il est réédité chaque année au mois de juin.Le Code du travail est un recueil des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés du privé. Il traite de la notion d'égalité professionnelle, de santé et de sécurité au travail, de la retraite, du reclassement ainsi que de la formation professionnelle.Les nouveaux textes de cette édition concernent notamment :- la nouvelle convention assurance-chômage- le développement et l'encadrement des stages- la nouvelle procédure de prise d'acte de la rupture par le salarié- la nouvelle organisation de la médecine du travail, etc. Description détaillée du Code du travail : Dimensions : 12,8 x 19 cm 3 809 pages

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Quelles sont les obligations de sécurité en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail). Coffret Spécial brûlures :- Valisette en polypropylène blanc avec signalétique adaptée et notice explicative.- Dim. : 22 x 16 x 4 cm Que contient le coffret ? 3 paires de gants vinyle 6 dosettes de sérum physiologiques stériles 3 tubes Hydrogel® stérile 15 g. 3 compresses Urgotul® stériles 10 x 12 3 compresses de gaze stériles 30 x 30 3 bandes extensibles 3 m x 7 cm 1 rouleau de sparadrap sécable 5 m x 2 cm Description détaillée du Coffret Brûlures : Réf. R-SP80 Tarif : 54.90 € HT Dimensions : 22 x 16 x 4 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Spécial Métiers de bouche - En application des méthodes HACCPRèglement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 - en vigueur depuis le 13 décembre 2014.Règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) : "concernant les denrées alimentaires : emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur (rayon traiteur), pré-emballées en vue de leur vente immédiate (vente à la coupe), l'indication des allergènes est effectuée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci."Description : Etiquettes autocollantes 1 rouleau de 250 étiquettes conditionné dans une boîte distributrice Dimension étiquette : 100 x 70 mm Ecrire au stylo bille ou marqueur permanent Explication : Les étiquettes allergènes permettent aux exploitants de cuisine de respecter l'obligation d'information auprès des consommateurs. En effet, depuis le 1er juillet 2015, tous les établissements de restauration sont tenus d'informer le consommateur de la présence éventuelle d'allergènes dans leur plat. Par mesure de sécurité, ces substances potentiellement susceptibles de provoquer des allergies doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante. Il vous suffit de cocher les cases correspondantes aux allergènes présents dans le produit. Description détaillée du coffret étiquettes ALLERGÈNES": Réf. R-ETIQ2Z Tarif : 14.90 € HT Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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La convention collective Coiffure (IDCC 2596-brochure 3159) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Coiffure en format classeur?

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La convention collective coiffure (IDCC 2596 - brochure 3159) régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective coiffure en format Pdf ?

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La convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution (IDCC 14408 - brochure 3004) La présente convention collective régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité est le négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Elle est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel : des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ; des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (brochure 3240) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (à l'exclusion des VRP). Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3240, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, les commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; ainsi que tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires. La convention IDCC 1487 s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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